ELECTRONIQUE ET TELECOMMUNICATIONS OCEAN INDIEN - Sigle/Enseigne : ETOI® (INPI)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V) - CES CONDITIONS ANNULENT ET REMPLACENT LES VERSIONS ANTERIEURES
Les photos et schémas apparaissant sur nos publications ne sont pas contractuels.
Le service après-vente
La plupart des produits vendus par ETOI peuvent être dépannés par nos soins. Si un retour fournisseur hors-garantie s'impose, un devis regroupant les frais réels sera établi. Il est important pour le dépannage des appareils, que le client nous dépose le produit dans un état d'origine, sans être démonté, ni modifié. La société ETOI se réserve le droit de refuser les produits hors garantie légale pour effectuer le dépannage si ceux ci ne sont plus dans leur état d'origine ou ont été modifiés par une personne extérieure au service après vente de l'entreprise ETOI.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale d'un an (sauf mention contraire) à compter de la date de facturation, contre les éventuels vices cachés. Si vous rencontrez un problème avec un article sous garantie, munissez-vous de votre facture et prennez contact. Certains articles matériels (par opposition aux articles immateriels : prestations de service, licences, reservations auprès de tiers) peuvent faire l'objet d'un éventuel échange ou remboursement, exceptés les produits ci-dessous :
- les composants électroniques - les tweeters, filtres et haut-parleurs - les kits électroniques (version non montée) - les consommables (piles, ampoules, produits chimiques)- le câble au mètre - pièce d'usure - les appareils ou produits utilisés dans une application autre que celle prévue à la base par le constructeur - les appareils modifiés, ouverts, démontés, par une personne non agréée du service technique de la société ETOI.
Le produit que vous souhaitez nous retourner pour remboursement, ou pour échange, doit être dans son emballage d'origine, intact, complet, jamais démonté, ni modifié, ni détérioré, ceci dans un délai maximum de 8 jours ouvrables à compter de la date de facturation. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de refuser la reprise du produit.
Toutes nos livraisons étant soigneusement contrôlées, nos garanties ne peuvent couvrir les détériorations provoquées par les erreurs de branchement, les surtensions, les altérations mécaniques, les chutes, les mauvaises utilisations, le manque de soin.
Si votre matériel n'est plus sous garantie, appelez notre service client pour un premier diagnostic. Si votre matériel peut être réparé, vous pourrez alors le déposer et nous vous établirons un devis. Les réparations seront effectuées une fois le devis accepté.
Prix et Paiement
LES BIENS VENDUS RESTENT LA PROPRIETE DE ETOI JUSQU'AU PAIEMENT EFFECTIF DE L'INTEGRALITE DES SOMMES DUES. NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE SUSPENDRE TOUTE LIVRAISON DE MATERIEL ET L'ANNULATION DES PRESTATIONS AU CLIENT JUSQU'AU REGLEMENT DES SOMMES DUES.
Le transfert de propriété des éléments livrés (ou renouvellés) ne sera effectif qu'après règlement de la facture dans son intégralité.
Le mode de règlement est définit au moment de l'établissement du devis entre le client et ETOI.
Le service après-vente
La plupart des produits vendus par ETOI peuvent être dépannés par nos soins. Si un retour fournisseur hors-garantie s'impose, un devis regroupant les frais réels sera établi. Il est important pour le dépannage des appareils, que le client nous dépose le produit dans un état d'origine, sans être démonté, ni modifié. La société ETOI se réserve le droit de refuser les produits hors garantie légale pour effectuer le dépannage si ceux ci ne sont plus dans leur état d'origine ou ont été modifiés par une personne extérieure au service après vente de l'entreprise ETOI.
Sites web
Les resiliations des noms de domaines, hébergements et autres offres liées web doivent être validés 2 mois avant le renouvellement annuel tacite (date d'anniversaire de la derniere facture émise [ou du devis validé]).
Dans le cas d'une commande le devis doit-être validé et signé ou transmis par mail en pièce jointe avec la mention "bon pour accord" accompagné du nom et prénom d'une personne duement habilité à validation chez le client.
ETOI se reserve le droit de refuser toute demande qui figure hors cadre des accords passés et écrits entre le client et ETOI.
Les modifications et annulations de commandes peuvent engendrer des frais supplémentaires soumis à négociation entre ETOI et LE CLIENT (annulation, modificiation, transfert...)
Force majeure
La responsabilité de ETOI ne pourra pas être reconnue si la non-execution ou le retard dans l'éxécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V découle d'un cas de force majeure.
Confidentialité
Le client s'engage à maintenir confidentielle toute information (incluant les DEVIS, étant assimilés à une étude préalable) relevant de la relation entre ETOI et le client.
Le client s'interdit la communication de ces informations à un concurent ou à un tiers sans l'accord préalable de ETOI qui autorisera non la mise à disposition ou le cas non écheant établira un devis payant.
Droit de modification, contrats & litiges
En l'absence de document contractuel écrit, l'aspect synallagmatique et de gré à gré d'un contrat oral est pris en compte.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'execution des présentes conditions générales de vente, livraison de matériél et prestations de services est soumis au droit Français.
La démarche amiable est recommandée en premier lieu. Si aucun accord n'est trouvé le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
ETOI se reserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis.
Le client est en droit de prendre contact avec ETOI afin de préciser les conditions qui encadrent les prestations acceptées par le client
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